Conditions Générales de Vente

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Timeo [NOM À COMPLÉTER], auto-entrepreneur (ci-après "le Prestataire"), et tout client professionnel artisan souhaitant bénéficier du service "Pack Visibilité Locale" consistant en la création et la maintenance d'un site web professionnel.

2. Prix et facturation

Le service comprend :

• Frais de setup (une seule fois) : 590€ HT
• Abonnement mensuel : 59€ HT/mois

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les factures sont émises à la signature du contrat (setup) puis mensuellement (abonnement). Le paiement est exigible sous 30 jours.

3. Délai de réalisation

Le site web est mis en ligne dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire de création dûment complété par le client. Ce délai est conditionné à la fourniture en temps utile de toutes les informations et contenus nécessaires.

4. Résiliation

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment par le client avec un préavis de 30 jours par emailadressé à hmtim123@outlook.fr. Le site reste en ligne jusqu'à la fin de la période d'abonnement payée. Les frais de setup ne sont pas remboursables.

5. Propriété intellectuelle

Le Prestataire cède au client les droits d'utilisation du site web créé à compter du paiement intégral du setup. Les éléments génériques du template restent la propriété du Prestataire. Le client garantit être titulaire des droits sur les contenus (textes, photos) qu'il fournit.

6. Obligations des parties

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser le site dans les délais convenus
• Assurer l'hébergement et la maintenance technique
• Effectuer les modifications demandées sous 48h
• Répondre aux demandes de support sous 24h

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et contenus nécessaires
• Régler les factures dans les délais convenus
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites

7. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 3 derniers mois. Le Prestataire ne garantit pas un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de [VILLE À COMPLÉTER].

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : hmtim123@outlook.fr
Timeo [NOM À COMPLÉTER], auto-entrepreneur